Mentions légales
Informations légales
1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.sectionpaloise-pelote.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire:
Section Paloise Pelote Basque
458 Boulevard Cami Salié - 64000 PAU
05 59 82 93 46
2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.sectionpaloise-pelote.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.sectionpaloise-pelote.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Section Paloise Pelote Basque, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.sectionpaloise-pelote.com est mis à jour régulièrement par responsable publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services proposés
Le site www.sectionpaloise-pelote.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'association.
Section Paloise Pelote Basque s’efforce de fournir sur le site www.sectionpaloise-pelote.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.sectionpaloise-pelote.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.sectionpaloise-pelote.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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5. Limitations de responsabilité
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6. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.sectionpaloise-pelote.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
7. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.